Conformément à l'article 10 de la Loi 34/2002 sur les Services de la Société de l'Information et le Commerce Électronique, nous informons les utilisateurs de nos coordonnées :
Raison sociale: JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A.
Siège socialAvda. de Cornellá, 140 - 08950 Esplugues de Llobregat - Barcelone - Espagne
CIF: A08337479
Téléphone: 933713954
E-mail: estamp@verges.com
Site web: https://www.verges.com
Données d’enregistrement: inscrite au Registre du commerce de Barcelone, Tome 42.682, Folio 22, Feuille B-72871.
JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A. (ci-après également « le prestataire »), en sa qualité de responsable du site Internet, met à disposition des utilisateurs le présent document, qui régit l’utilisation du site web . Ce document vise à satisfaire aux obligations établies par la Loi 34/2002 du 11 juillet, relative aux Services de la Société de l’Information et au Commerce Électronique (LSSICE), ainsi qu’à informer les utilisateurs des conditions d’utilisation applicables à ce site.
Par l’intermédiaire du site, JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A. permet aux utilisateurs d’accéder à différents services et contenus mis à disposition sur la plateforme.
Toute personne accédant à ce site web acquiert le statut d’utilisateur (ci-après « l’utilisateur »), ce qui implique l’acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des dispositions contenues dans le présent avis légal, ainsi que de toute autre disposition légale applicable.
Les utilisateurs sont invités à lire attentivement cet avis légal chaque fois qu’ils accèdent au site, celui-ci pouvant être modifié à tout moment par le prestataire. Ce dernier se réserve le droit d’actualiser ou de modifier toute information figurant sur le site, sans obligation de notification préalable ; la simple publication des modifications sur le site étant considérée comme suffisante.
1. Accès et utilisation gratuits du site
L’accès au site ainsi que l’utilisation des services proposés par JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A. (ci-après les « services ») sont fournis à titre gratuit à l’ensemble des utilisateurs.
2. Inscription de l’utilisateur
En règle générale, l’accès aux services ne nécessite pas d’enregistrement préalable de la part des utilisateurs. Toutefois, JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A. se réserve le droit de conditionner l’accès à certains services à la complétion préalable du formulaire d’inscription correspondant. Cette inscription devra être effectuée conformément aux modalités expressément indiquées dans la section spécifique à chaque service.
3. Exactitude des informations
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. À cet effet, il garantit l’authenticité des données fournies via les formulaires mis à disposition pour accéder aux services. Il lui incombe également de veiller à ce que les informations communiquées à JUAN JOSÉ VERGÉS, S.A. soient actualisées en permanence afin qu’elles reflètent à tout moment sa situation réelle. En tout état de cause, l’utilisateur est seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu’il pourrait fournir, ainsi que des éventuels dommages qu’elles pourraient entraîner pour le prestataire ou pour des tiers.
4. Obligation d’utilisation correcte du site web
L’utilisateur s’engage à utiliser le site web conformément à la législation en vigueur, au présent avis légal, ainsi qu’aux bonnes mœurs et aux usages généralement acceptés. À ce titre, il s’interdit toute utilisation du site à des fins illicites ou prohibées, portant atteinte aux droits et intérêts de tiers, ou susceptible d’endommager, d’inutiliser, de surcharger, de détériorer ou d’entraver, de quelque manière que ce soit, le fonctionnement normal des équipements informatiques ou des documents, fichiers et contenus de toute nature stockés sur les systèmes du prestataire.
Plus précisément, et sans que cette liste soit limitative, l’utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, données, contenus, messages, graphiques, dessins, fichiers audio ou image, photographies, enregistrements, logiciels ou, de manière générale, tout type de matériel qui :
a) serait contraire, porterait atteinte ou mépriserait les droits fondamentaux et les libertés publiques reconnus par la Constitution, les traités internationaux et les réglementations en vigueur ;
b) inciterait, encouragerait ou ferait l’apologie d’actes délictueux, diffamatoires, dégradants, violents ou, de manière générale, contraires à la loi, à la morale ou à l’ordre public ;
c) inciterait, encouragerait ou ferait l’apologie d’actes, d’attitudes ou de pensées discriminatoires fondés sur le sexe, la race, la religion, les convictions, l’âge ou toute autre condition personnelle ou sociale ;
d) porterait atteinte au droit à l’honneur, à la vie privée personnelle ou familiale, ou à l’image des personnes ;
e) nuirait de quelque manière que ce soit à la crédibilité du prestataire ou de tiers ; et
f) constituerait une publicité illicite, mensongère ou déloyale.
Le prestataire décline toute responsabilité quant aux informations publiées sur ce site web dès lors que celles-ci auraient été modifiées ou introduites par un tiers extérieur.
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Estamp - J. José Vergés S.A.
Avda. de Cornellá, 140
08950 Esplugues de Llobregat Barcelone - Espagne
Tél. national 933 713 954
Tél. international : +34 933 713 958
